À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots

Déposé par Eléonore Caroit et 20 cosignataires · Renaissance · sur le Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :

« des expérimentations mentionnées aux I et II »

les mots :

« de l’expérimentation mentionnée au I ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Une expérimentation du chèque alimentaire étant déjà en cours, il n'est pas nécessaire de multiplier les évaluations du dispositif. Par ailleurs, dans la mesure où l'expérimentation du chèque alimentaire est déjà mentionnée dans le I, la mention du II devient redondante. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.