A discuter
Amendement n°48 · article 2 bis · déposé le 26 février 2024
Supprimer cet article
Déposé par
Eléonore Caroit et 20 cosignataires · Renaissance · sur le Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
Supprimer cet article.
« L'article 2bis a pour objet d'instaurer une commission de suivi de la sécurité sociale alimentaire. »
« Il est d'une part curieux d'instaurer une commission de suivi d'un dispositif qui n'existe pas. Dès lors que cette commission n'a pas d'objet, les risques pour qu'elle se transforme un énième "comité théodule" appelé à être supprimé dans quelques années par une énième loi de simplification n'est pas négligeable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.