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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°50 · article 2 bis · déposé le 26 février 2024

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot :

« alimentaires »,

insérer les mots :

« , l’analyse des causes de ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.