Au début de la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots

Déposé par Eléonore Caroit et 20 cosignataires · Renaissance · sur le Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :

« Dans le cadre des partenariats et des synergies entre acteurs engagés dans cette expérimentation, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement visant à supprimer une précision inutile. Puisque les modalités d'organisation de l'expérimentation définies au I prévoient déjà d'associer les différents acteurs de l'aide alimentaire sur un même territoire, il est inutile de mentionner à nouveau ces associations à la fin du I. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.