Adopté
Amendement n°55 · article 4 · déposé le 2 mars 2024
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Cette durée est réduite à trois ans pour les personnes ayant commencé leur enseignement après le 1 er janvier 2020 et avant le 31 décembre 2024. »
« Cet amendement a pour but de prendre en compte la crise sanitaire de l’année 2020 dans les demandes de dispense pour ceux qui souhaitent obtenir le diplôme d’état de hip-hop par cette voie. Il apparaît nécessaire de réduire le délai de dispense d’obtention du diplôme de professeur de danse. En effet, nombre de projets, de studios de danse, de formations ont suspendu leurs activités en 2020 et en 2021. Ainsi, l’objet du présent amendement est de ne pas pénaliser des professeurs de danse ayant démarré leur activité à la sortie de la crise sanitaire et il propose de réduire le délai de dispense de 4 à 3 ans. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.