Rejeté
Amendement n°59 · article premier · déposé le 7 mars 2024
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et les représentants des écoles privées ».
« Ce sous-amendement vise à supprimer la mention des écoles privées dans les acteurs ciblés par la concertation sur le référentiel. »
« Il va de soit que cette concertation sera ouverte à tous les acteurs concernés compétents, inutile de préciser dans la loi la mention des écoles privées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.