Au début de l’alinéa 2, insérer les mots suivants

Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 2, insérer les mots suivants :

« Les esthétiques concernées et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sous-amendement pour que le diplôme ne s'imposera pas à toutes les esthétiques, en fonction de la volonté des filières. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 7 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.