Supprimer l’alinéa 5.
« L'identité de genre est déjà une expression militante qu'il convient de ne pas alourdir dans la loi du 29 juillet 1881. »
« Le genre ne peut être supposé dès lors qu'il figure sur un acte civil officiel, il ne répond donc pas à un ressenti subjectif. »
« Enfin, cet alinéa présente un risque d'entraver la liberté d'expression puisqu'il musèlerait tous ceux qui refuseraient l'utilisation des termes "identité de genre" ou qui, simplement, souhaiteraient en débattre. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.