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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°42 · article 4 · déposé le 29 février 2024

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Mathieu Lefèvre · Renaissance · sur le Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère racist…
Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« d) Au quatrième alinéa, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ; ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de coordination. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.