Retiré
Amendement n°90 · article 3 · déposé le 6 mars 2024
Au début de l’alinéa 2, substituer au mot
Déposé par
Mathieu Lefèvre · Renaissance · sur le Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère racist…
Au début de l’alinéa 2, substituer au mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.