Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Cette commission est également chargée de contribuer au recueil et à la transmission de la mémoire des discriminations subies par les personnes homosexuelles du fait de l’application dispositions mentionnées aux 1° A à 2° de l’article 1 er . »
« Le présent amendement propose d’étendre les compétences de la commission nationale indépendante au recueil et à la transmission de la mémoire des discriminations subies par les personnes homosexuelles. »
« Les auditions conduites par votre rapporteur et les débats tenus en commission des Lois ont en effet rappelé la nécessité d’encourager une meilleure connaissance historique de cette question. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.