Rejeté
Amendement n°36 · article premier · déposé le 2 mars 2024
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , faite à Vichy par l’État français ».
« Amendement de précision historique. La responsabilité du régime de Vichy ne saurait être masquée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.