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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°111 · article 2 · déposé le 7 mars 2024

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Déposé par Delphine Batho et 8 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté…
Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence avec la suppression de l’article premier par la commission du développement durable. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 12 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.