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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°134 · article 2 · déposé le 7 mars 2024

À la seconde phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots

Déposé par Delphine Batho et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté…
Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :

« et d’interaction ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de clarification s'inspirant d'une proposition de l'intersyndicale de l'IRSN. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.