À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :

« publie »,

insérer les mots :

« sans délai les positions scientifiques et techniques qui formalisent ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La publication de l'expertise en amont de la décision est un pilier de la sûreté nucléaire. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 13 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.