Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Les travaux d’expertise de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peuvent recourir à des dialogues techniques avec la société civile. »
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés consacre, au sein du futur réglement intérieur de la nouvelle Autorité, la possibilité pour les services en charge des processus d’expertise, d’enrichir leurs travaux de dialogues avec la société civile par la mise en place de dialogues techniques dédiés permettant de recueillir préoccupations et interrogations. »
« Cette pratique s’inspire de la 4eme révision périodique des réacteurs 900 MWe qui a donné lieu à des phases de « dialogue technique » dès l’enclenchement du processus d’expertise. Cet amendement permet de s’assurer de la pérennité de ces dispositifs d’ouverture à la société en favorisant la confiance du public et en renforçant le niveau d’expertise sur lequel pourra s’appuyer la décision. »
« Cet amendement a été travaillé avec les salariés de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.