Supprimer cet article

Déposé par Julie Laernoes et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet article n'a aucun lien avec l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire. C'est pourquoi le groupe Écologiste demande sa suppression. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 15 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.