Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« , en amont du processus d’élaboration et de la prise de décision. ».
« Dans l’éventualité où la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection serait réintroduite en séance, cet amendement de repli du groupe Écologiste propose d’inscrire dans la loi l’exigence de publication des résultats des expertises dans le cadre des instructions de cette Autorité, en amont de la prise de décision et de son élaboration. »
« La publication des travaux d’évaluation des risques et des recommandations techniques, en amont du processus de décision, est indispensable et permet de renforcer le principe d’indépendance de l’expertise. Il permet en outre de se prémunir du risque réputationnel d’asservissement de l’expertise à la décision, et donc de donner à l’éventuelle nouvelle autorité les moyens de maintenir ainsi la confiance du public dans ses travaux et décisions. »
« C’est également une condition sine qua non pour assurer la transparence de l’expertise et ainsi permettre l’adhésion de la population. »
« Cet amendement a été travaillé avec l'intersyndicale de l’IRSN. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°3473
· séance du 13 mars 2024
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