Retiré
Amendement n°272 · article 15 · déposé le 8 mars 2024
À l’alinéa 1, substituer aux mots
Déposé par
Antoine Armand · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté…
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« des 1° bis et »,
le mot :
« du ».
« Amendement de coordination en cas d'adoption de la suppression du 1° bis du III de l’article 14, inséré pour modifier la commission compétente pour rendre un avis sur la nomination du président de l’ASNR. Si la commission compétente pour rendre un avis sur cette nomination est la commission des affaires économiques, pleinement compétente en matière d'énergie, des mesures d’entrée en vigueur anticipées par rapport à la date d’application de la réforme ne sont dès lors pas nécessaires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.