À l’alinéa 4 substituer au mot :
« association »,
le mot :
« participation ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer le terme « participation », consacré par la Charte de la Participation du Public du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion du Territoire. »
« Le principe de participation du public en matière environnementale est consacré par l’article 7 de la charte constitutionnelle de l’environnement. »
« Pour des raisons évidentes de transparence au regard des risques inhérents au nucléaire, il apparaît préférable d’utiliser les termes adéquats permettant d’assurer une participation effective du public. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.