Adopté
Amendement n°287 · article 3 · déposé le 8 mars 2024
À l’alinéa 36, substituer aux mots
Déposé par
Jean-Luc Fugit · Renaissance · sur le Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté…
À l’alinéa 36, substituer aux mots :
« les programmes de recherche menés en son sein ou confiés à d’autres organismes de recherche devant »,
les mots :
« ces programmes de recherche à ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.