Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants :
« Elle participe à l’amélioration de nos connaissances scientifiques dans le cadre de grands programmes et de recherches anticipatives.
« Elle contribue, par la formation, à transmettre les connaissances scientifiques. »
« Ce sous-amendement vise à garantir et à protéger la recherche et la transmission des connaissances au sein de la future autorité. »
« La fusion de l’ASN et de l’IRSN soulève de nombreuses questions quant à la place et à la conservation de l’excellence scientifique française. »
« Il est donc crucial de le préciser dans les missions de la future autorité. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.