Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Adopté Amendement n°35 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 9 mars 2024

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Déposé par Charles Sitzenstuhl · Renaissance · sur le Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant l’opportunité d’un élargissement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières aux produits textiles fabriqués en dehors du territoire de l’Union européenne.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de rapport. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.