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Retiré Amendement n°70 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 11 mars 2024

Les articles de la présente loi s'appliquent à l'intégralité des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la…

Déposé par Nicolas Metzdorf · Renaissance · sur le Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Dispositifce que le texte ajouterait

Les articles de la présente loi s'appliquent à l'intégralité des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie, dans le respect de leurs dispositions applicables localement.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'impact environnemental de l'industrie du textile est un sujet qui concerne l'intégralité des territoires français, il est donc important de s'assurer que les articles de ce texte puissent être appliqués dans les collectivités du Pacifique. C'est le sens de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 14 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.