Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Retiré Amendement n°160 · après l'article 1er bis, insérer l'article suivant · déposé le 11 mars 2024

Au premier alinéa de l’article L. 541‑9‑11 du code de l’environnement, les mots : « aux impacts environnementaux ou » sont…

Déposé par Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

Dispositifce que le texte ajouterait

Au premier alinéa de l’article L. 541‑9‑11 du code de l’environnement, les mots : « aux impacts environnementaux ou » sont supprimés.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« "Cet amendement vise à ne permettre aucune dispense pour l'affichage à destination des consommateurs du respect par l'entreprise des critères sociaux d'un bien. »

« La définition de ces critères sociaux est proposée dans l'amendement suivant. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.