Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°23 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 20 mars 2024

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les besoins des services de renseignement en termes de moyens humains afin de lutter efficacement contre les ingérences étrangères.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que ce sont les moyens humains qui permettront de lutter le plus efficacement contre les ingérences étrangères. »

« Aussi n'est-il pas inutile de quantifier les besoins en la matière. »

« A cet égard, l'élargissement des finalités permettant de recourir aux algorithmes de renseignement nécessitera des personnes pour traiter les cas signalés. C'est donc cet aspect qu'il convient de privilégier. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 26 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.