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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°27 · article premier · déposé le 20 mars 2024

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Hadrien Ghomi et 15 cosignataires · Renaissance · sur le Prévenir les ingérences étrangères en France
Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Ce répertoire effectue une catégorisation des différents types d’ingérences comprenant notamment les campagnes de désinformation, le lobbying politique, les financements opaques, les cyberattaques et l’exploitation des failles légales et réglementaires. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce présent amendement propose d'ajouter une catégorisation des différents types d'ingérences étrangères au sein du répertoire numérique des représentants d’intérêts. »

« L'objectif de cet amendement est double : d'une part, renforcer l'efficacité et la pertinence du répertoire en tant qu'outil de transparence et de vigilance démocratique ; d'autre part, offrir aux citoyens une compréhension plus détaillée des diverses méthodes d'ingérences employées. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.