Tombé
Amendement n°65 · article premier · déposé le 21 mars 2024
Supprimer l’alinéa 20
Déposé par
Jérémie Iordanoff et 19 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Prévenir les ingérences étrangères en France
Supprimer l’alinéa 20.
« Cet amendement du groupe Ecologiste vise à donner tout son effet utile au registre objet de la présente loi. A cette fin, il convient que les exceptions soient très limitées. »
« Or, l'on sait que derrière des associations à objet cultuel, peuvent se cacher les intérêts d'Etats étrangers. En conséquence, il convient de supprimer l'exception prévu pour ces associations. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.