À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« deux ».
« "Cet amendement, des député.es du groupe LFI-NUPES vise à annualiser la remise du rapport proposé par l'article 2. »
« La rédaction initiale prévoyait une remise annuelle du rapport sur la sécurité et notamment sur les ""ingérences étrangères"" et leur menace. Nous considérons que cette périodicité était bienvenue et permettait de faire état devant la représentation nationale des risques liés aux ingérences, ainsi que de mettre annuellement en place un débat sur les moyens de lutter contre. »
« Nous rappelons cependant, que la question de l'ingérence ne peut être posée en tant que telle, elle recoupe des modalités extrêmement diverses et elles ne peuvent pas à ce titre être traitées dans une même discussion. L'existence de ce rapport, permettra, a minima, à la représentation nationale de proposer le cas échéant un débat sur le support de ce rapport." »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.