Supprimer cet article.
« Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NUPES souhaitent alerter sur la confusion fondamentale que porte cette proposition de loi. »
« La question du gel des avoirs, notamment en matière de lutte contre les ingérences économiques et industrielles, ou encore en matière de lutte contre le terrorisme - ce qui est déjà prévu à l'article L.562-1 du code monétaire et financier -, peut être utile. Or, inscrit dans la proposition de loi aujourd'hui, qui ne propose aucune feuille de route sur les moyens en termes d'enquêtes ou de renseignement, qui se fonde simplement sur une confiance aveugle dans la technologie, le gel des avoirs nous paraît ne pas prendre en compte les enjeux réels des atteintes à la souveraineté. »
« Par conséquent, cet amendement d'appel invite la représentation nationale à un débat plus conséquent sur ces questions afin d'en détailler les différents enjeux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 26 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.