Au plus tard le 1 er juillet 2025, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la sécurité des industries aéronautiques françaises, et notamment Airbus, contre l’espionnage industriel et les ingérences étrangères.
« Cet amendement, des député.es du groupe LFI-NUPES, vise à alerter sur les pratiques américaines et allemandes d'espionnage industriel, notamment en matière aéronautique. »
« Le quotidien Bild a révélé, grâce à des documents de 2008 et 2010, que les services de renseignement allemands (BND) avaient tenté d'espionner depuis 2005 EADS (devenu Airbus) et Eurocopter (aujourd'hui Airbus Helicopters) pour le compte de la NSA. Le groupe Airbus a alors déposé plainte contre X dans cette affaire d'espionnage industriel. »
« Cette affaire révèle une nouvelle fois la nécessité de garantir la souveraineté économique contre les ingérences étrangères, mêmes contre nos alliés. L'industrie aéronautique est une industrie qui cristallise plusieurs enjeux, économiques mais surtout de recherche et ingénierie. Les États-Unis notamment ont toujours joué un rôle trouble dans cette guerre industrielle. Nous pouvons à ce titre rappeler l'interdiction du vol du concorde au dessus du territoire américain, qui a été un des facteurs de l'échec commercial de cette prouesse technologique. »
« Nous demandons donc que soit remis un rapport sur les moyens pour protéger les industries nationales contre ces formes d'ingérences. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.