À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , agissant pour les mobilités solidaires, ».
« Amendement rédactionnel pour simplifier le dispositif de mise à disposition de véhicules destinés à être mis au rebut. »
« Il s'agit ici de permettre à toutes les associations reconnues d'utilité publique ou d'intérêt général qui oeuvrent dans un « objectif de développement de services d’aide à la mobilité » de pouvoir en bénéficier, sans préciser que ces entités « agissent pour les mobilités solidaires ». Cet amendement permettrait d'élargir le nombre d'entités pouvant bénéficier de ce dispositif. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.