Non soutenu
Amendement n°10 · article premier · déposé le 22 mars 2024
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Alexandre Portier · Les Républicains · sur le Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Cette charte doit nécessairement faire mention du cadre disciplinaire dans lequel s’inscrit l’engagement du bénévole ainsi que des modalités financières précises attenantes à son volontariat. »
« Le présent amendement vise à assurer une régulation précise du bénévolat de sécurité civile qui, s’il demeure un engagement privé, doit être préservé de dérives de toutes sortes. »
« En ce sens, ces deux questions de la discipline et du rapport à l’argent doivent être strictement traitées et examinées afin d’éviter de connaître des situations déséquilibrées entre responsables et bénévoles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.