À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« national »,
insérer les mots :
« et les collectivités territoriales compétentes ».
« Les collectivités territoriales ont des compétences en matière de sécurité civile comme par exemple les Départements avec la gestion des SDIS. »
« Il convient donc d’associer les élus à la rédaction de cette charte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.