Adopté
Amendement n°84 · article premier · déposé le 22 mars 2024
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Victor Habert-Dassault · Les Républicains · sur le Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« national, »,
insérer les mots :
« ainsi que les principales associations nationales des collectivités territoriales, ».
« L'intégration des associations des différentes collectivités territoriales dans l'élaboration de cette charte de déontologie paraît nécessaire pour les intégrer au processus. Les collectivités peuvent apporter un point de vue utile sur l'approche territoriale qui peut découler de cette charte. »
« C'est ce que propose cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.