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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°37 · article 16 · déposé le 22 mars 2024

Supprimer l’alinéa 10

Déposé par Sandra Regol et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 10.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement du groupe Écologiste vise à rétablir la version initiale de l’article concernant son entrée en vigueur. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.