Rejeté
Amendement n°41 · article 16 · déposé le 22 mars 2024
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots
Déposé par
Sandra Regol et 20 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« garantie des »
les mots :
« soutien aux ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.
« Cet amendement du groupe Écologiste vise simplement à corriger l’appellation du fonds créé, qui semble plus avoir pour vocation d’aider à soutenir les associations agréées de sécurité civile dans leurs divers projets que d’indemniser des victimes comme le font les fonds de garantie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 27 mars 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.