Rejeté
Amendement n°70 · article 6 · déposé le 22 mars 2024
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Déposé par
Le Gouvernement · sur le Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
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« De manière générale, l'assimilation du temps d'absence à du temps de travail effectif est une exception qui doit être justifiée. »
« Cette demande engendrerait de fortes contraintes financières pour l'employeur, notamment dans les plus petites entreprises. Cela aurait pour effet de renchérir le coût du travail avec un effet négatif sur l'emploi. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →