Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°70 · article 6 · déposé le 22 mars 2024

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Déposé par Le Gouvernement · sur le Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« De manière générale, l'assimilation du temps d'absence à du temps de travail effectif est une exception qui doit être justifiée. »

« Cette demande engendrerait de fortes contraintes financières pour l'employeur, notamment dans les plus petites entreprises. Cela aurait pour effet de renchérir le coût du travail avec un effet négatif sur l'emploi. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 20 voix pour, 35 contre

Scrutin public n°3595 · séance du 27 mars 2024