Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°7 · article 1er bis · déposé le 29 mars 2024

Amendement n°7 — Article 1er bis

Déposé par Dominique Potier et 30 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transitio…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.