Adopté
Amendement n°30 · article premier · déposé le 30 mars 2024
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« diversité des bassins et la dimension des exploitations »
les mots :
« dimension des exploitations, la diversité des bassins et ».
« Amendement de clarification rédactionnelle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.