À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« tous les quatre mois »
les mots :
« chaque année ».
« Amendement de cohérence »
« Dans le premier alinéa de l'article L.631-27-1 du code rural et de la pêche maritime, il est bien stipulé qu'une conférence publique de filière est réunie chaque année pour chacune des filières agricoles. »
« Par ailleurs, réunir 3 fois par ans une conférence pour chacune des filières génère une lourdeur administrative, un coût économique et un coût écologique et environnemental dont les parties prenantes peuvent se passer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.