Retiré
Amendement n°57 · article premier · déposé le 30 mars 2024
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa, après le mot : « décembre » , sont insérés les mots : « puis tous les quatre mois » ; ».
« Amendement de coordination avec la modification opérée à l'alinéa 5, pour proposer une révision des prix tous les 4 mois, la conférence des filières doit se réunir tous les 4 mois. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.