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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°31 · article 3 · déposé le 30 mars 2024

À l’alinéa 2, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« Promouvoir »,

les mots :

« Garantir la prise en compte de ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Bien davantage qu’un amendement rédactionnel, cet amendement vise à renforcer la place que la présente proposition de loi ambitionne de donner à la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail en substituant au mot « promouvoir » les mots « garantir la prise en compte ». »

« Cette formulation permet en effet d’amplifier la portée du dispositif et impactera nécessairement la place que cette mesure prendra au sein des plans pluriannuels pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.