Dossier DLR5L16N49458 — En cours d'examen /// 71 amendements
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En cours d'examen Dossier DLR5L16N49458 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail

Déposé à l’AN le 20 février 2024, 71 amendements déposés, 9 adoptés.

1 moisde navette
71amendements
9adoptés

Navette Le parcours du texte

20 février 2024 AN

1er dépôt d'une initiative.

13 – 27 mars 2024 AN · commission

Deux réunions de commission

Repères Autour du texte

Atelier Les amendements

71 amendements déposés, 9 adoptés. Sorts : sans suite 45 · adopté 9 · rejeté 8 · retiré 6 · tombé 3.

GroupeDéposésAdoptés
RE 22 4
Ecolo - NUPES 15 5
LFI - NUPES 13 0
SOC 10 0
RN 7 0
LR 4 0
Par articlePar groupeAdoptés

Dossier Les documents

  • 20 févr. Proposition de loi — Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
  • 27 mars Proposition de loi — Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail adoptcom
  • 27 mars Rapport — rapport sur la proposition de loi de M. Sébastien Peytavie et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître… adoptcom
  • 27 mars Rapport — Texte comparatif adoptcom