Compléter l’alinéa 4 par les mots

Déposé par Émilie Chandler et 14 cosignataires · Renaissance · sur le Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , notamment s’agissant de l’aménagement du poste et du temps de travail ainsi que du recours au télétravail. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à assurer un parallélisme entre l'alinéa 2 concernant la fonction publique et son alinéa 4 concernant le secteur privé, sans alourdir de manière excessive la rédaction du dispositif de l'article 2. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.