Non soutenu
Amendement n°15 · article premier · déposé le 29 mars 2024
Supprimer l’alinéa 5.
« Cet amendement vise à exclure les ustensiles de cuisine de l’interdiction de fabrication, d’importation, d’exportation et de mise sur le marché à compter du 1er janvier 2026. »
« Les fluoropolymères sont en effet sans danger pour les consommateurs et pour l’environnement : ils ne présentent pas de risque inacceptable au regard des exigences du règlement REACH et répondent à toutes les caractéristiques des polymères peu préoccupants définies par l'OCDE. »
« Cette interdiction aurait des conséquences directes en matière de destruction d’emplois et pour la compétitivité industrielle, en particulier en Région Auvergne-Rhône-Alpes, mais également des conséquences inflationnistes pour le consommateur qui devrait remplacer plus fréquemment ses équipements. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.