I. – À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« potables »,
les mots :
« destinées à la consommation humaine ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« dans les eaux destinées à la consommation humaine ».
« Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l'alinéa 15 et à reformuler l'alinéa en cohérence avec la rédaction de l'article L.1321-5 du code de la santé publique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 3 interventions en séance s'y rapportent.