Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°43 · article premier · déposé le 29 mars 2024

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante :

« Il établit notamment la façon dont les déchets des usines de traitement des eaux et des stations d’épuration, contenant ces polluants, sont traités. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les usines de traitement des eaux isolent et extraient des polluants, notamment des PFAS, mais quid du traitement de ces déchets ? Ces PFAS sont-ils réellement détruits ? »

« Cette interrogation est légitime dans la mesure où en audition les services du ministère n'ont pas pu apporter de réponse à cette question. En outre, après avoir visité une importante usine de traitement des eaux, cette question avait elle-aussi été sans réponse. »

« Une destruction complète de ces polluants éternels ne serait possible qu'à partir de 1200/1400 degrés. Or, l'incinération des déchets en France se fait à 800 degrés. »

« Cet amendement vise donc à interroger le Gouvernement sur ces connaissances liées à ce sujet et les modes d'action qu'il compte mettre en oeuvre. Une dépollution de l'eau doit être définitive et ne doit pas être à l'origine d'une contamination des sols après. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 4 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.