Rejeté
Amendement n°54 · article premier · déposé le 29 mars 2024
Supprimer l’alinéa 9.
« L'alinéa 9 vise à interdire, à compter du 1er janvier 2030, la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit de tout produit textile contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées. »
« Pour les mêmes raisons qu'évoquées aux précédents alinéas, cette interdiction intervient beaucoup trop rapidement et est donc dangereuse pour notre industrie. »
« Il convient dès lors de supprimer cet alinéa. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.