Rejeté
Amendement n°56 · article premier · déposé le 29 mars 2024
Supprimer cet article.
« Si l'on comprend la volonté de ne plus consommer de produits néfastes pour la santé, l'article 1er de cette proposition de loi ne fait aucune distinction entre les PFAS nocifs et ceux qui ne le sont pas (comme par exemple les fluoropolymères) ; voire ceux qui sont utiles pour assurer notre compétitivité et notre souveraineté industrielle. »
« Comme souvent, les interdiction générales et arbitraires emportent un certain nombre d'effets négatifs, ce qui sera sans aucun doute le cas en matière de destruction d'emplois par exemple. »
« Dès lors, il convient de supprimer cet article et d'en profiter pour mieux travailler ce sujet en faisant par exemple la différence entre les substances nocives pour la santé et les autres. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 4 avril 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.